- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site yanndupeux-patrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Yann DUPEUX, Entreprise individuelle (Dénomination commerciale : Cabinet Conseil Yann Dupeux)
- Adresse : 5, rue Jean Moulin – 37300 Joué-lès-Tours
- Contact : dupeuxy@gmail.com | 06.87.71.75.04
- SIRET : 452 691 512 00035.
- Activités et Certifications : Activité non soumise à TVA (Art. 261 c du C.G.I.) ; Titulaire de la Certification de l’Autorité des Marchés Financiers
- Statuts réglementés :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) N° D 021 4900, membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (AMF)
- Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement
- Mandataire d’intermédiaire en assurance – ORIAS N° 21007111 (www.orias.fr) sous le contrôle de l’ACPR
- Mandataire en services de conseils et d’intermédiation en produits immobiliers (INOVEA IMMOBILIER), carte professionnelle CPI 3402 2017 000 021 580
- Assurance RCP : Gras Savoye, MMA IARD police n°127128662
- Créateur du site : Marie-Pierre Baillet – mariepierre.baillet@gmail.com
- Hébergeur :
- Nom : o2switch
- Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand,
- Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve d’interruptions pour maintenance technique.
- Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations précises, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
- Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (graphismes, images, textes, logos, etc.) est la propriété exclusive du Cabinet Conseil Yann Dupeux, sauf mention contraire. Toute reproduction ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
- Gestion des données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations suivantes sont précisées :
- Responsable du traitement : Cabinet Conseil Yann Dupeux
- Collecte : Des données (nom, email, téléphone) peuvent être collectées via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous pour répondre à vos demandes
- Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour l’exercer, adressez une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, au propriétaire
- Confidentialité : Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers sans votre accord
- Registre : Le Cabinet Conseil Yann Dupeux tient un registre des activités de traitement conformément aux exigences de la CNIL et du RGPD
- Liens hypertextes et cookies
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Le Cabinet Conseil Yann Dupeux n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes présents sur le site.
- Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :
- Entité : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV.
- Site internet : www.medconsodev.eu
- Adresse postale : Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
- Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce de Tours.